Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pilier de la démocratie dans votre syndicat.

Elle est, en effet, constituée de tous les membres du syndicat, et chacun d’entre eux possède un droit de vote. L’Assemblée ne peut se tenir qu’avec un quorum de 25 membres ou de 5% des membres.

Qui convoque l’Assemblée ?

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE:

Deux fois par an au minimum l’Assemblée générale doit se réunir :

  • D’abord à l’automne afin de faire état aux membres du bilan financier annuel et des prévisions budgétaires pour l’année à venir en fonction des orientations syndicales.
  • Ensuite à l’hiver après la semaine de lecture, une Assemblée générale est prévue pour assurer les élections annuelle.

C’est le rôle du Conseil exécutif ou du Conseil syndical de vous convoquer pour une réunion de l’Assemblée générale. Vous recevrez par courriel et au moins dix (10) jours à l’avance une convocation de votre syndicat vous invitant à prendre connaissance du projet d’ordre du jour et à venir exercer votre droit de vote.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE:

Au besoin le Conseil exécutif ou le Conseil syndical peut convoquer une assemblée générale spéciale afin de discuter et de voter sur un sujet qu’ils jugent à propos.

Si quinze (15) membres font la demande écrite d’une réunion spéciale, précisant les points à aborder, le Conseil exécutif est dans l’obligation de convoquer cette réunion qui devra avoir lieu dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception de la demande.

Dans ce cas, vous recevrez une convocation au moins cinq (5) jours à l’avance. Aucune autre question ne pourra être ajoutée à l’ordre du jour.

Le Conseil exécutif ou le Conseil syndical peut aussi convoquer une réunion d’urgence dans un délai plus court, mais raisonnable, s’il le juge nécessaire. Dans ce cas, vous serez avertis de l’ordre du jour.

Quelles sont les responsabilités de l’Assemblée ?

L’Assemblée a pour mission de définir la politique générale du Syndicat et d’élire les membres du Conseil exécutif, les délégués syndicaux dans le cas où les postes n’auraient pas été comblés dans les assemblées d’unité. Elle peut aussi former au besoin des comités statutaires (surveillance des finances, etc.) ou tout autre comité qu’elle juge utile à ses travaux; d’en élire les membres de même que ceux des comités conventionnés (négociations, relations du travail, perfectionnement, etc.).

Elle reçoit et juge les rapports venant de membres de l’Assemblée, du Conseil syndical, du Conseil exécutif et des comités.

Elle a le pouvoir de ratifier, d’amender ou d’annuler toute décision du Conseil syndical ou du Conseil exécutif, d’adopter tout projet de convention collective, d’accepter ou de rejeter tout accord de principe avec l’Employeur concernant les dispositions de la convention.

Elle fixe le montant des cotisations (conformément à l’article 44 des statuts et règlements), adopte les prévisions budgétaires et nomme le vérificateur externe des finances.

Elle peut enfin modifier les Statuts et règlements du Syndicat.

Comment se passe une Assemblée ?

Le déroulement des réunions du Syndicat est régi par le Code de procédure de la CSN, sauf disposition contraire prévue aux Statuts et règlements.

  1. L’OUVERTURE DE LA RÉUNION
    Une réunion syndicale s’ouvre ordinairement sur le mot de de la présidence du Syndicat. Elle propose une personne pour conduire la réunion, en qualité de Président. La proposition est appuyée par une personne dans l’Assemblée. Si la personne nommée accepte le rôle qui lui est confié, elle prend immédiatement ses fonctions pour conduire le déroulement de la réunion.Puis vient l’adoption de l’ordre du jour : une personne de l’Assemblée propose, et une autre personne appuie. La salle est invitée à ajouter des questions qu’elle souhaiterait voir débattue pendant la réunion. Le vote est demandé sur l’ensemble de l’ordre du jour.Ensuite, l’Assemblée doit adopter le procès-verbal de la réunion précédente: tout le monde est invité à relire le procès verbal pendant quelques minutes et si personne n’a de commentaires ou de points à amender, le procès verbal est adopté.L’Assemblée débat par la suite les autres points à l’ordre du jour.
  2. LE DÉBAT EN ASSEMBLÉE
    À chaque point qui exige un vote, les mêmes procédures reviennent : le Président invite quelqu’un à proposer, puis quelqu’un appuie la proposition. Le point est débattu avec possibilité de l’amender (s’il s’agit d’un texte, d’y apporter une modification). L’amendement modifie la proposition principale, il doit être lui-même voté avant le vote final sur la proposition principale modifiée. Le point est clos si la majorité des votes appuient l’amendement.
  3. LES ÉLECTIONS PAR L’ASSEMBLÉE
    La réunion d’hiver de l’Assemblée porte sur l’élection des postes au Conseil exécutif et aux divers comités. L’élection se fait au bulletin secret. Chaque membre compte toujours pour une voix. La personne qui obtient la majorité pour le poste est élue.