Vous venez de signer un contrat de chargé de cours. Vous vous posez sans doute de nombreuses questions. Nous tenterons ici de répondre aux questions les plus couramment soumises aux membres de l'équipe du Comité de relations du travail (CRT). Si vous en avez d’autres, n’hésitez pas à consulter votre exemplaire de la convention collective et à interroger l’équipe des personnes élues, qui travaille pour vous aux bureaux du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL), par téléphone au 418.656.2202, par télécopieur au 418.656.3186, ou encore par courriel à scccul@scccul.ulaval.ca.
Dans le texte, l’utilisation des mots « chapitre » et « article » fait référence au texte de la convention collective 2007-2010.
SIGNER UN CONTRAT DE CHARGÉ DE COURS C’EST S’ENGAGER À QUOI ?
Devenir chargé de cours, c’est d’abord et avant tout assumer une tâche d’enseignement à l’université. Ceci dit, la tâche d’enseignement inclut normalement de nombreuses activités dont les principales sont : la préparation d’un cours; la production du matériel pédagogique nécessaire (plan de cours, instruments d’évaluation); la prestation selon les formules pédagogiques du cours; l’encadrement des étudiants; la supervision des auxiliaires d’enseignement s’il y a lieu; la correction des travaux et examens; la remise des notes dans les délais requis; la participation aux réunions de coordination jusqu’à un maximum de 6 heures pour un cours de 45 heures; la révision des notes des étudiants (article 7.03).
ET L’AIDE PÉDAGOGIQUE ?
Les chargés de cours peuvent compter sur de l’aide pédagogique pour la correction des examens et travaux lorsqu’il s’agit de grands groupes. Les articles 7.08 et 7.09 précisent les paramètres pour la détermination de l’aide pédagogique en fonction de la taille des groupes. Cette aide pédagogique se fait prioritairement par l’embauche d’auxiliaires d’enseignement. Le responsable de l’unité peut aussi, c’est le cas de plusieurs unités, offrir aux chargés de cours un contrat couvrant les heures supplémentaires de correction. Les chargés de cours sont alors rémunérés au taux des auxiliaires d’enseignement du 3e cycle (article 7.12).
COMMENT SE PROCURER UN EXEMPLAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CHARGÉS DE COURS ?
Lors de la signature de votre contrat, il incombe à l’Employeur de vous remettre un exemplaire de la convention collective de même qu’une série d’autres documents. Ces autres documents comprennent : une carte d’identité; un exemplaire du règlement pédagogique de l’unité, lorsque disponible; un document décrivant la politique et les procédures d’évaluation en vigueur dans l’unité; un guide d’accueil, lorsque disponible; une liste des documents disponibles pour consultation dans l’unité comprenant au moins les règlements relatifs aux études et les répertoires des cours et des programmes (article 12.04). Si vous n’avez pas reçu ces documents, tentez de savoir pourquoi ils ne vous ont pas été remis et faites-nous en part.
POURQUOI SIGNER UN FORMULAIRE D’ADHÉSION AU SYNDICAT ALORS QU’UNE COTISATION SYNDICALE EST DÉJÀ PRÉLEVÉE SUR LA PAYE ?
En vertu de l’article 47 du Code du travail, l’Employeur doit retenir sur le salaire de tous les chargés de cours visés par la convention le montant fixé à titre de cotisation par l’Assemblée générale des membres du SCCCUL (article 4.03). Donc, dès le 1er versement de votre salaire de chargé de cours, vous cotisez au Syndicat. Vous ne participez pas pour autant à la vie syndicale. Pour cela, vous devez remplir un formulaire d’adhésion au Syndicat au moment de la signature de votre contrat, au bureau du responsable de votre unité (article 4.01 et annexe A), ou plus tard, aux bureaux du Syndicat. Signer le formulaire d’adhésion vous fait membre du Syndicat. Vous avez alors, par exemple, la possibilité de participer activement aux réunions de l’Assemblée générale des chargés de cours et d’y voter. De plus, dès que ce formulaire est signé, vous recevez automatiquement l’ensemble des documents d’information produits par le SCCCUL. Par conséquent, lorsque vous devenez membre du Syndicat, vous vous offrez la possibilité de définir les orientations de celui-ci et ainsi de participer à l’évolution de vos conditions de travail. Notez qu’il est possible de renoncer à votre adhésion en faisant parvenir une lettre au secrétaire général du Syndicat à ce sujet. Cependant, ceci ne vous exempte nullement du prélèvement de la cotisation.
QUAND LA PÉRIODE D’ESSAI SE TERMINE-T-ELLE ?
Lorsque vous enseignez pour la première fois à titre de chargé de cours, vous êtes en période d’essai jusqu’à ce que vous ayez complété 120 heures d’enseignement, réparties sur au moins trois sessions (article 12.05). Tout au long de cette période, votre travail (activités d’enseignement, activités d’apprentissage et prestation en classe) fait l’objet d’appréciations par les étudiants (article 12.07). Si votre unité n’a pas mis en place sa propre procédure d’appréciation des cours, celle-ci est faite en utilisant le questionnaire reproduit à l’annexe K de la convention (article 14.04). La réussite ou non de votre période d’essai dépend du résultat de ces appréciations et de l’évaluation administrative à laquelle chaque nouveau chargé de cours est soumis au cours de la dernière session de sa période d’essai. Si l’évaluation administrative est positive, votre période d’essai est réputée réussie (article 12.10).
COMMENT ÉLARGIR VOTRE ÉVENTAIL DE COURS À DONNER ?
Pour élargir votre éventail de cours à donner, il vous faut demander des profils d’engagement (PECC). La période pour ce faire se situe entre le 15 et le 31 octobre de chaque année (article 8.11). Si vous êtes encore en période d'essai, vous ne pouvez demander de nouveaux PECC que si vous avez obtenu une appréciation positive de la part des étudiants (article 12.06).
QUAND ET COMMENT S’INSCRIRE POUR ENSEIGNER AU COURS DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE SUIVANTE ?
Avant le 15 février, vous recevez du responsable de votre unité un courriel vous invitant à remplir votre formulaire d’inscription annuelle électronique sur lequel vous retrouvez la liste des cours pour lesquels on vous a reconnu les PECC (article 10.05). Si vous voulez donner ce(s) cours, vous devez absolument remplir votre formulaire d’inscription au plus tard le 15 mars. Pas d’inscription, pas de travail comme chargé de cours durant l’année universitaire suivante. Ce formulaire peut apparaître rébarbatif à prime abord, surtout lorsque vous le remplissez pour la première fois. En cas de difficulté, n’hésitez pas à communiquer avec les agentes de relations du travail, aux bureaux du SCCCUL, afin d’obtenir de l’aide. Il est essentiel que ce formulaire soit rempli à chaque année si vous désirez continuer à travailler comme chargé de cours; il vaut donc la peine d’y mettre le temps et l’application nécessaires pour le compléter adéquatement. Par ce formulaire, vous exprimez clairement votre volonté d’enseigner et votre disponibilité pour ce faire, au cours de l’année académique qui suit. Par la suite, seule votre disponibilité peut être modifiée et vous devez en informer le responsable de l’unité le plus tôt possible (article 10.06).
COMMENT SE FAIT L’ATTRIBUTION DES COURS ?
À la suite de l’inscription annuelle des chargés de cours, les responsables d’unité dressent une liste de disponibilité de leurs chargés de cours (article 10.07). Cette liste sert d’outil pour faire l’attribution des cours. Ceux-ci sont d’abord affichés à titre indicatif (article 10.09), puis ils sont attribués selon une procédure bien définie en tenant compte de la compétence (les PECC) et de l’ancienneté (le nombre de points) de chaque chargé de cours (article 10.10). La clause de réserve de 10.02 de la convention permet à l’Employeur de réserver des cours, notamment à l’intention des étudiants de 2e et de 3e cycles. Des dates limites sont fixées pour ce faire et l’Employeur a l’obligation de faire parvenir au Syndicat la liste nominative des personnes engagées en vertu de cette clause.
COMMENT S’INTÉGRER À LA VIE DÉPARTEMENTALE ?
En fait, toutes les unités ne font pas preuve du même degré d’ouverture en ce qui a trait à l’intégration des chargés de cours. La logique voudrait pourtant que nous soyons présents, notamment aux réunions des assemblées d’unité, là où les décisions concernant l’ensemble de la tâche d’enseignement sont prises. Depuis l’automne 2005, les chargés de cours peuvent participer aux comités de programme du premier cycle dans les unités où la participation des chargés de cours aux enseignements de ce programme atteint 40%. Dans certaines unités, vous serez conviés d’emblée à des réunions de coordination. Il se peut que vous soyez aussi invités à participer aux activités sociales et pédagogiques en toute convivialité avec vos collègues professeurs. Quoi qu’il en soit, le SCCCUL vous invite à consulter régulièrement le babillard dédié aux personnes chargées de cours dans chacune des unités ; vous y trouverez des informations très utiles qui pourraient vous permettre, notamment, de mieux vous intégrer à la vie universitaire en général. Permettons-nous aussi de préciser que votre participation régulière aux diverses activités socio-culturelles, pédagogiques et syndicales du SCCCUL, constitue une excellente façon de démêler l’écheveau complexe de ce vaste ensemble qu’est l’Université et, par conséquent, de vous y intégrer graduellement.
UN CHARGÉ DE COURS A-T-IL DROIT À CERTAINS CONGÉS ?
Certainement. Les chargés de cours bénéficient d’un congé de maladie rémunéré en cas de maladie ou d’accident, selon des modalités détaillées au chapitre 20 de la convention. Vous pouvez également vous absenter du travail sans perte de traitement dans le cas du décès de votre conjoint, de votre enfant, de l’enfant de votre conjoint, de votre père, de votre mère, d’un frère, d’une sœur, etc. (article 19.22). Si vous êtes appelés à agir comme jurés ou à comparaître comme témoin dans une cause où vous n’êtes pas l’une des parties, vous ne subissez aucune perte de salaire ou de droit en raison de votre absence au travail (article 19.25).
Par ailleurs, vous avez droit à un congé de maternité indemnisé lorsque que vous êtes sous contrat et que vous avez accumulé 20 semaines de travail à titre de chargée de cours, à l’intérieur des trois sessions précédant le début de ce congé (article 19.04). D’autres possibilités pour les congés de maternité, de paternité, de parentalité et d’adoption sont prévues au chapitre 19 de la convention. Enfin, il va de soi qu’on ne peut vous demander de travailler lors des congés fériés prévus au calendrier universitaire sans vous verser une rémunération supplémentaire (article 19.28).
LES CHARGÉS DE COURS ONT-ILS UNE ASSURANCE MÉDICAMENTS ?
Les chargés de cours à forfait ne bénéficient pas d'assurance médicaments. Lors de la réunion de l'Assemblée générale du 22 janvier 2001, il a été décidé que l’assurance médicaments serait remplacée par un régime de congé de maladie rémunéré par l'Employeur. Donc, pour bénéficier d’une assurance médicament, vous devez soit profiter de l’assurance médicament de votre conjoint, soit vous adresser à votre ordre professionnel, s’il y a lieu. À défaut des deux premières solutions, il faut vous inscrire directement à la R.A.M.Q.
Les chargés d'enseignement bénéficient d'un congé de courte invalidité et d'une assurance invalidité de longue durée et ce, selon des conditions définies à l'article 20.16.
COMMENT OBTENIR UNE AIDE FINANCIÈRE POUR PARFAIRE VOS CONNAISSANCES ?
Chaque année, une somme importante d’argent est versée à une caisse destinée au financement d’activités de perfectionnement des chargés de cours. Les activités de perfectionnement admissibles peuvent être de courte durée ou de longue durée. Le perfectionnement de courte durée (jusqu’à 2000$ par année) vous permet de participer à des activités professionnelles, tandis que le perfectionnement de longue durée peut servir à compléter vos études, réaliser des travaux de recherche, rédiger un livre, etc.
Les demandes de perfectionnement de courte durée doivent être présentées au plus tard la journée de la tenue de l’activité à laquelle vous désirez participer et sont reçues en tout temps. Les demandes de perfectionnement de longue durée font l’objet de deux concours par année dont les dates limites de participation sont respectivement le 15 novembre pour les activités se situant entre le 1er janvier et le 30 avril et le 15 avril pour celles sesituant entre le 1er mai et le 31 décembre (chapitre 13 et annexe J). Les formulaires de demande de perfectionnement sont disponibles sur le site Internet du Vie-rectorat aux ressources humaines, à l’adresse suivante :
http://www.rh.ulaval.ca/sgc/accueil/formation_perfectionnement/pid/11595#charges_cours
PEUT-ON CONTRIBUER À UN RÉGIME DE RETRAITE ?
Oui, vous pouvez contribuer au Régime complémentaire de retraite des employés de l’Université Laval (RCREUL) si vous répondez à ses critères d’admissibilité. Il est d’ailleurs très avantageux de le faire. Est-il besoin d’insister sur la nécessité de se constituer un fonds de retraite, particulièrement lorsqu’on est un travailleur à statut précaire ? L’adhésion au régime de retraite de l’université est facultative et le Bureau de la retraite informe les chargés de cours lorsqu’ils peuvent y cotiser. La contribution des chargés de cours est fixée à 7,5% de leur salaire et est prélevée directement sur leur paye. La contribution de l’Employeur est fixée à 7,9% de ce même salaire (article 23.03).
PRISE DE RETRAITE À 60 ANS ?
La convention permet à un chargé de cours en lien d’emploi, ayant accumulé 100 points de classement et plus à l’Université Laval, et prenant sa retraite à compter de l’âge de soixante (60) ans, de recevoir une allocation de retraite équivalant à celle que reçoivent les professeurs visés par l’unité d’accréditation du SPUL (article 23.06). N’hésitez surtout pas à communiquer avec les agentes de relation du travail pour recevoir de l’information sur le sujet.
LES ENFANTS DES CHARGÉS DE COURS PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER D’UNE EXONÉRATION DES DROITS DE SCOLARITÉ ?
Oui, à la condition que le chargé de cours ait obtenu une charge de travail de 4 points et plus durant l’année universitaire précédente. L’exonération des frais de scolarité est égale aux frais de scolarité et aux frais afférents aux études en vigueur pour l’année 1989-1990 (article 22.24). La demande se fait directement auprès du Vice-rectorat aux ressources humaines. Pour plus d’information et avoir accès à un formulaire de demande, consulter le site du vice-rectorat à l’adresse Internet suivante :
www.rh.ulaval.ca/sgc/accueil/enseignant_recherche/charges_cours/ccc_exoneration.
COMMENT INVESTIR DANS FONDACTION (REER) ?
Fondaction est un fonds d’épargne-retraite de travailleurs de la CSN. À votre demande, l’Université peut retenir un montant sur votre salaire à chaque paie en vue de son versement dans le fonds (articles 22.20 à 22.23). Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site Internet de Fondaction, à l’adresse suivante :
www.fondaction.com/index.php.
COMMENT VOUS TENIR INFORMÉS DE SESSION EN SESSION ?
D’abord, en surveillant les parutions régulières du journal l’Expresso publié pour les membres du SCCCUL et en participant aux réunions de l’Assemblée générale. Enfin, si vous souhaitez participer davantage aux activités du SCCCUL, n’hésitez pas à devenir délégué de votre unité au Conseil syndical. À sujet, nous vous prions de communiquer avec la secrétaire générale du syndicat, madame Louise Néron, par courriel ou par téléphone.
N’hésitez pas à communiquer avec les agents de relations du travail du SCCCUL, Anne Fonteneau, Enith Ceballos et Pierre-Charles Tremblay :
par téléphone : 418.656.2202 ; par courriel : crt@scccul.ulaval.ca
Comité de relations du travail (CRT)