Cahier de demandes syndicales (Version PDF : 2 février 2023)
Dates des rencontres antérieures avec l’employeur : 
jeudi 9 mars, jeudi 16 mars, jeudi 13 avril, jeudi 20 avril, jeudi 27 avril, jeudi 11 mai, jeudi 18 mai, jeudi 25 mai, jeudi 1er juin, mercredi 7 juin, mardi 13 juin, jeudi 22 juin, jeudi 29 juin, mardi 5 septembre, mardi 19 septembre, mardi 3 octobre, mardi 10 octobre, lundi 16 octobre, 24 octobre, 31 octobre.
Comité de négociation (gauche vers droite) : Anne-Marie Delagrave, chargée de cours à la Faculté de droit, Guy Dorval, chargé d’enseignement au département de géographie, Louis Émond, président, Louis Lefrançois, vice-président aux relations du travail et Marc Jodoin, conseiller syndical FNEEQ-CSN.
Sujets discutés le 31 octobre : Près de deux mois après le dépôt des demandes syndicales à incidence monétaire, le comité patronal a finalement répondu à ces demandes, dans le cadre d’une « offre globale » qui couvre les chapitres 2 à 27 de la convention. Les propositions patronales sont extrêmement décevantes, particulièrement en raison des offres salariales qui se trouvent en dessous de celles présentées par le gouvernement dans le secteur public. De plus, sur le plan normatif, la partie patronale propose des reculs importants, notamment la remise en cause de l’affichage et du pointage des tâches liées à l’enseignement, de même que la remise en cause des contrats reconductibles pour les personnes chargées d’enseignement. Le comité de négociation syndical a pris acte de cette offre en précisant qu’il allait consulter ses instances.
Sujets discutés le 24 octobre : Toujours sans nouvelle de l’employeur au sujet du monétaire, le comité de négociation syndical a déposé aujourd’hui une dernière contre-proposition sur les chapitres 2 à 14, 17 et 20, dans le but de faire débloquer les discussions à la table de négociation. Le comité patronal a mis plusieurs heures à analyser ce dépôt syndical, pour finalement revenir à la table en prétextant que le syndicat avait mal compris le sens de ses propositions. Une autre journée de négociation fort décevante…
Sujets discutés le 16 octobre : Tel que convenu, le comité patronal a déposé ses réponses pour les chapitres 2 à 13 et 17. Somme toute, le comité de négociation syndical fut très déçu des contre-propositions patronales, qui représentaient peu d’avancement par rapport à la position de l’employeur de juin dernier sur la majorité de ces chapitres. La déception de la partie syndicale était d’autant plus justifiée par le fait que la partie patronale répétait constamment avoir besoin du « portrait global » des demandes à incidence monétaire pour avancer, alors qu’elles ont été déposées le 5 septembre dernier (il y a déjà six semaines). Par ailleurs, le comité patronal n’a toujours pas déposé de contre-propositions aux demandes financières.
Sujets discutés le 10 octobre : Le comité patronal n’avait malheureusement toujours pas de réponse aux demandes syndicales à incidence monétaire, mais il a déposé ses contre-propositions pour les chapitres 14 (Personnes chargées d’enseignement) et 20 (Droits parentaux), ainsi que pour certaines annexes et lettres d’entente déjà incluses à la convention. De longs échanges semblent avoir abouti à une compréhension des demandes syndicales concernant les droits parentaux. Devant l’insistance du comité de négociation syndical, la partie patronale s’est engagée à revenir la semaine prochaine sur les chapitres 2 à 13.
Sujets discutés le 3 octobre : Le comité de négociation syndical a déposé ses propositions et contre-propositions pour les chapitres 7 (Représentation des personnes chargées de cours), 20 (Droits parentaux) et 27 (Procédure de règlement des griefs), ainsi que pour les lettres d’entente no. 1, 2 et 7. Le comité patronal a déposé ses propositions pour les lettres d’entente no. 3 et 6, qui sont essentiellement des mises à jour de listes, ainsi que des mises à jour d’annexes déjà incluses dans la convention. À la déception du syndicat, le comité patronal n’a toujours pas fait de contre-propositions relatives aux demandes à incidence monétaire, qui furent pourtant déposées le 5 septembre dernier.
Sujets discutés le 19 septembre : Le comité patronal n’était pas en mesure de répondre au comité de négociation au sujet des demandes syndicales à incidence monétaire. Le comité patronal a présenté des propositions d’amendements aux chapitres 25 (Comité de révision) et 27 (Procédure de règlement des griefs, médiation et arbitrage), ainsi que des modifications à certaines annexes et lettres d’entente. Quant à lui, votre comité de négociation syndical a répondu aux dernières propositions patronales sur différents sujets (Stipulations liées à l’obtention d’un contrat – chap. 15; Aide pédagogique – chap. 16; Soutien, appréciation et évaluation – chap. 17; Dossier de la personne chargée de cours – chap. 18; et Congés pour raisons sociales – chap. 21).
Sujets discutés le 5 septembre : le comité de négociation a déposé l’ensemble des demandes à incidence monétaire (Liberté d’action syndicale (chap. 6); Compensation pour annulation de cours (chap. 13); Prise en compte de la surcharge de travail (chap. 9, 13, 14, 15, 23); Fonds de soutien professionnel, internet et cotisation professionnelle (chap. 15); Aide pédagogique (chap. 16); Perfectionnement (chap. 19); Augmentation de salaire et rattrapage (chap. 23); Calcul et ajustement des échelons des personnes chargées d’enseignement (chap. 23); Création de cours à distance (chap. 23); Augmentation de la cotisation patronale de retraite (chap. 24).
Le comité patronal a, quant à lui, déposé une réponse très sommaire au sujet de certains enjeux normatifs (chap. 15, 16, 17, 18, 21, 22).
Sujets discutés le 29 juin : Reconnaissance syndicale (chap. 2), Application de la convention (chap. 3), Libertés et non-discrimination (chap. 4), Régime syndical (chap. 5), Liberté d’action syndicale (chap. 6), Représentation des personnes chargées de cours aux différentes instances de l’Université (chap. 7), Contrat d’engagement (chap. 8), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13), Personne chargée d’enseignement (chap. 14), Stipulations liées à l’obtention d’un contrat (chap. 15), Aide pédagogique (chap. 16), Soutien, appréciation et évaluation (chap. 17), Dossier de la personne chargée de cours (chap. 18), Congés pour raisons sociales (chap. 21), Santé-sécurité, invalidité et assurances (chap. 22), Plaintes et mesures disciplinaires (chap. 26), Procédure de règlement des griefs, médiation et arbitrage (chap. 27)
Sujets discutés le 22 juin : Reconnaissance syndicale (chap. 2), Application de la convention (chap. 3), Libertés et non-discrimination (chap. 4), Régime syndical (chap. 5), Liberté d’action syndicale (chap. 6), Représentation des personnes chargées de cours aux différentes instances de l’Université (chap. 7), Contrat d’engagement (chap. 8), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13), Personne chargée d’enseignement (chap. 14), Stipulations liées à l’obtention d’un contrat (chap. 15), Aide pédagogique (chap. 16);
Sujets discutés le 13 juin : Reconnaissance syndicale (chap. 2), Application de la convention (chap. 3), Libertés et non-discrimination (chap. 4), Régime syndical (chap. 5), Liberté d’action syndicale (chap. 6), Représentation des personnes chargées de cours aux différentes instances de l’Université (chap. 7), Contrat d’engagement (chap. 8), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13), Personne chargée d’enseignement (chap. 14), Stipulations liées à l’obtention d’un contrat (chap. 15), Aide pédagogique (chap. 16);
Sujets discutés le 7 juin : Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13);
Sujets discutés le 1er juin : Contrat d’engagement de la personne chargée de cours (chap. 8), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13);
Sujets discutés le 25 mai : Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9), PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Inscription et attribution (chap. 13);
Sujet discuté le 18 mai : Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9);
Sujets discutés le 11 mai : PECC (chap. 10), Pointage et classement des personnes chargées de cours (chap. 11), Tâches de la personne chargée de cours (chap. 9);
Sujets discutés le 27 avril : PECC (chap. 10), Recrutement et période d’essai (chap. 12), Appréciation des cours et évaluation administrative (chap. 17);
Sujet discuté le 20 avril : PECC (Profils d’engagement des chargés de cours) (chap. 10);
Sujets discutés le 13 avril : Perfectionnement (chap. 19) (normatif terminé) et PECC (Profils d’engagement des chargés de cours) (chap. 10);
Sujet discuté le 16 mars : Perfectionnement (chap. 19);
Sujet discuté le 9 mars : Perfectionnement (chap. 19);
7 novembre 2023
Après environ deux mois d’attente, l’employeur a finalement répondu aux demandes syndicales en déposant, le 31 octobre dernier, une « offre globale » totalement insatisfaisante. Ce retour de l’employeur contient des reculs considérables sur le plan normatif et des offres inacceptables sur le plan salarial.
En effet, l’employeur propose un appauvrissement programmé sur cinq ans. Les offres salariales déposées sont loin de couvrir l’augmentation du coût de la vie et elles se situent même en deçà des dernières offres présentées pour le secteur public. Sur le plan normatif, l’employeur remet notamment en cause l’affichage et le pointage des tâches liées à l’enseignement, ainsi que les contrats reconductibles pour les personnes chargées d’enseignement. Bref, l’employeur offre plus de précarité et moins de pouvoir d’achat, et ce pour l’ensemble des personnes chargées de cours.
Devant cette impasse, le comité de négociation syndical a pris acte de cette offre en précisant qu’il était nécessaire de consulter les instances du SCCCUL. C’est dans ce contexte que le Conseil syndical et le Conseil exécutif ont recommandé la tenue d’une réunion spéciale de l’Assemblée générale du SCCCUL le 22 novembre prochain, dans le but d’obtenir un mandat de grève.
6 octobre 2023
Négociation du SCCCUL
À titre de secrétaire général, je vous transmets cette décision importante prise lors de l’Assemblée générale d’hier.
En réaction aux offres largement insatisfaisantes faites par l’employeur dans le cadre de la négociation pour le renouvellement de notre convention collective, l’Assemblée générale du SCCCUL a sommé notre employeur de soumettre rapidement des offres qui reconnaissent réellement le travail indispensable que nous effectuons. L’Assemblée générale a également mandaté le Conseil exécutif du syndicat pour tenir une réunion portant sur un vote de grève au plus tard le 2 novembre 2023, si des avancées significatives n’ont pas lieu à la table de négociation.
Proposition adoptée par l’Assemblée générale du SCCCUL le 5 octobre 2023
Il est proposé que l’Assemblée générale:
– Réitère sa confiance et son appui au comité syndical de négociation;
-Somme l’Université de présenter des offres monétaires complètes et à la hauteur du travail indispensable effectué par les personnes chargées de cours;
– Invite l’Université à faire droit aux solutions formulées par le comité de négociation syndical visant à régler les problèmes soulevés quant aux aspects normatifs de la convention du SCCCUL;
– Mandate le Conseil exécutif pour tenir une réunion de l’Assemblée générale portant sur un vote de grève au plus tard le 2 novembre 2023, dans le cas où des avancées significatives ne seraient pas constatées à la table de négociation, si celui-ci le juge opportun.
Salutations.
Nicolas Saucier
Secrétaire général
26 septembre 2023
Avant la pause estivale, treize séances de négociation ont été tenues. Lors de ces séances, l’ensemble des demandes normatives ont été soumises à d’intenses discussions avec la partie patronale et ont engendré la production et l’échange de nombreuses propositions. Ces travaux ont permis l’atteinte de consensus sur plusieurs de nos demandes normatives (chapitres 2 à 19, 21, 22, 26 et 27). Il fut également entendu de poursuivre le rythme établi à la table de négociation à la session d’automne 2023 (rencontres hebdomadaires). Devant l’insistance de la partie patronale au sujet de la nécessité d’obtenir le portrait global des demandes syndicales à incidence monétaire, se disant n’être plus en mesure d’avancer sans ces informations, votre comité de négociation syndical lui a présenté l’ensemble de ses demandes monétaires, lors de la reprise des rencontres, le 5 septembre dernier, en réclamant un retour rapide de leur part sur cet enjeu. Pour ce faire et afin de permettre à la partie patronale d’examiner les demandes syndicales, les parties ont convenu de déplacer les réunions prévues le 12 et le 26 septembre, afin qu’ils puissent compléter leur analyse et nous donner leur position eu égard à nos demandes à incidence monétaire à la rencontre prévue le 3 octobre prochain.
Ainsi, lors de la rencontre du 19 septembre, le comité patronal n’était toujours pas en mesure de répondre à votre comité de négociation au sujet des demandes syndicales à incidence monétaire. Le comité patronal a présenté des propositions d’amendements aux chapitres 25 (Comité de révision) et 27 (Procédure de règlement des griefs, médiation et arbitrage), ainsi que des modifications à certaines annexes et lettres d’entente déjà incluses dans la convention. Quant à lui, votre comité de négociation syndical a présenté les derniers documents répondant aux plus récentes propositions patronales sur différents sujets (chap. 15 – Stipulations liées à l’obtention d’un contrat; chap. 16 – Aide pédagogique; chap. 17 – Soutien, appréciation et évaluation; chap. 18 – Dossier de la personne chargée de cours; et chap. 21 – Congés pour raisons sociales).
À ce jour, l’ensemble des demandes normatives ont été abordées à la table de négociation, à l’exception des définitions (chap. 1) et des droits parentaux (chap. 20). La prochaine rencontre de négociation prévue le 3 octobre prochain risque d’être une rencontre déterminante pour la suite des négociations, puisque la partie syndicale se verra présenter la position de l’employeur sur les demandes syndicales à incidence monétaire.
Soyez assuré que nous vous tiendrons informé des prochains développements.
Solidarité,
Votre comité de négociation
Anne-Marie Delagrave
Guy Dorval
Louis Emond
Marc Jodoin
Louis Lefrançois
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19 juin 2023 |
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