GUIDE À L’USAGE DES PERSONNES CHARGÉES DE COURS
Guide à l’usage des chargées et chargés de cours : version .pdf
Vous venez de signer un contrat de chargé de cours. Vous vous posez sans doute de nombreuses questions. Nous tenterons ici de répondre aux questions les plus couramment soumises aux membres de l’équipe du Comité des relations du travail (CRT). Si vous en avez d’autres, n’hésitez pas à consulter la convention collective sur le site du Syndicat et à interroger l’équipe des personnes élues, qui travaille pour vous au bureau du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL), par téléphone au 418.656.2202, ou encore par courriel à scccul@scccul.ulaval.ca
Dans le texte, les mots « chapitre » et « article » font référence au texte de la convention collective 2013-2016 *.
SIGNER UN CONTRAT DE CHARGÉ DE COURS C’EST S’ENGAGER À QUOI ?
Devenir chargé de cours, c’est d’abord et avant tout assumer une tâche d’enseignement à l’université. Cette tâche d’enseignement inclut normalement de nombreuses activités, dont : la préparation du cours; la production du matériel pédagogique nécessaire; la prestation selon la formule pédagogique du cours; l’encadrement des étudiants et l’assistance pédagogique; l’évaluation des apprentissages; la remise des notes dans les délais requis; la supervision d’auxiliaires d’enseignement s’il y a lieu (article 9.03 et 9.04).
ET L’AIDE PÉDAGOGIQUE ?
Il est possible d’obtenir de l’aide pédagogique pour la correction des examens et travaux. Le chapitre 16 de la convention précise les paramètres pour la détermination de l’aide pédagogique en fonction de la taille des groupes. Cette aide pédagogique se fait par l’embauche d’auxiliaires d’enseignement ou par un contrat offert au chargé de cours concerné et couvrant les heures supplémentaires de correction. Vous êtes alors rémunéré au taux horaire mentionné à l’article 23.10.
COMMENT SE PROCURER UN EXEMPLAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CHARGÉS DE COURS ?
Lors de la signature de votre contrat, il incombe à l’Employeur de vous transmettre les adresses des sites internet de l’université où vous trouverez : la convention; le Règlement des études; les listes des programmes et des cours; un guide d’accueil, les politiques et procédures de l’unité, notamment la politique d’aide pédagogique et la politique d’appréciation des enseignements en vigueur dans l’unité. Si cela n’a pas été fait, faites-nous en part. Si vous voulez un exemplaire relié de la convention, passez en chercher à notre bureau.
POURQUOI SIGNER UN FORMULAIRE D’ADHÉSION AU SYNDICAT ALORS QU’UNE COTISATION SYNDICALE EST DÉJÀ PRÉLEVÉE SUR LA PAYE ?
En vertu de l’article 47 du Code du travail, l’Employeur doit retenir sur le salaire de tous les chargés de cours visés par la convention le montant fixé à titre de cotisation syndicale par l’Assemblée générale des membres du SCCCUL (article 5.03). Donc, dès le 1er versement de votre salaire de chargé de cours, vous cotisez au Syndicat. Au moment de la signature de votre premier contrat, au bureau du responsable de votre unité (article 5.01 et annexe A), vous devez remplir un formulaire d’adhésion en indiquant si vous souhaitez ou non adhérer au Syndicat. Même si vous recevez l’ensemble des documents d’information produits par le SCCCUL, vous ne participez pas pour autant à la vie syndicale. Si vous décidez d’adhérer, vous devenez membre du Syndicat et vous avez alors la possibilité de participer activement aux réunions de l’Assemblée générale des chargés de cours et d’y voter. Par conséquent, lorsque vous devenez membre du Syndicat, vous vous offrez la possibilité de définir ses orientations et ainsi de participer à l’évolution de vos conditions de travail.
QUAND LA PÉRIODE D’ESSAI SE TERMINE-T-ELLE ?
Lorsque vous enseignez pour la première fois à titre de chargé de cours, vous êtes en période d’essai jusqu’à ce que vous ayez donné l’équivalent en cours de 3 charges de 45 heures réparties sur au moins 3 sessions (article 12.07). Tout au long de cette période, votre travail fait l’objet d’appréciations par les étudiants (article 12.10). Si votre unité n’a pas mis en place sa propre procédure d’appréciation des cours, elle doit utiliser le questionnaire reproduit à l’annexe K de la convention (article 17.05). La réussite de votre période d’essai dépend du résultat de ces appréciations et de l’évaluation administrative à laquelle chaque nouveau chargé de cours devrait être soumis au cours de la dernière session de sa période d’essai (articles 17.19 et suivants). Si l’évaluation administrative est positive, votre période d’essai est réputée réussie (article 12.13). D’ailleurs si vous avez donné dans une unité, sous un autre statut que celui de chargé de cours, l’équivalent en cours de 3 charges de 45 heures réparties sur au moins 3 sessions, le responsable de l’unité peut procéder à l’évaluation administrative tel que l’indiquent les articles 17.19 et suivants.
COMMENT ÉLARGIR VOTRE ÉVENTAIL DE COURS À DONNER ?
Pour élargir votre éventail de cours à donner, il vous faut demander des profils d’engagement (PECC). La période pour ce faire se situe entre le 15 et le 31 octobre de chaque année (article 10.12). Si vous êtes encore en période d’essai, vous ne pouvez demander de nouveaux PECC que si vous avez obtenu une appréciation positive de la part des étudiants (article 10.13).
QUAND ET COMMENT S’INSCRIRE POUR ENSEIGNER AU COURS DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE SUIVANTE ?
Avant le 15 février, vous recevez du responsable de votre unité un courriel vous invitant à remplir votre formulaire d’inscription annuelle électronique sur lequel vous retrouvez la liste des cours pour lesquels on vous a reconnu les PECC (article 13.08). Si vous voulez donner ce(s) cours, vous devez absolument remplir votre formulaire d’inscription au plus tard le 15 mars. Pas d’inscription, pas de travail comme chargé de cours durant l’année universitaire suivante. Ce formulaire peut paraitre rébarbatif de prime abord, surtout lorsque vous le remplissez pour la première fois. En cas de difficulté, n’hésitez pas à communiquer avec les agents des relations du travail, au bureau du SCCCUL, afin d’obtenir de l’aide. Il est essentiel que ce formulaire soit rempli chaque année si vous désirez continuer à travailler comme chargé de cours : il vaut donc la peine d’y mettre le temps et l’application nécessaires. Par ce formulaire, vous exprimez clairement votre volonté d’enseigner et votre disponibilité pour le faire, au cours de l’année académique qui suit. Vous devez également indiquer si vous serez ou non en double emploi durant toute l’année universitaire pour laquelle vous effectuez votre inscription.
Par la suite, seule votre disponibilité peut être modifiée et vous devez en informer le responsable de l’unité le plus tôt possible (article 13.10).
COMMENT SE FAIT L’ATTRIBUTION DES COURS ?
À la suite de l’inscription annuelle des chargés de cours, les responsables d’unité dressent une liste de disponibilité de leurs chargés de cours (article 13.12). Cette liste sert d’outil pour faire l’attribution des cours. Ceux-ci sont d’abord affichés à titre indicatif (article 13.13), puis ils sont attribués selon une procédure bien définie qui tient compte de la compétence (les PECC), de l’ancienneté (le nombre de points) et du statut d’emploi de chacun des chargés de cours (article 13.15). La clause de réserve prévue à l’article 13.03 de la convention permet à l’Employeur de réserver des cours, notamment à l’intention des étudiants de 2e et 3e cycles. Des dates limites sont fixées pour cette réserve, et l’Employeur a l’obligation de faire parvenir au Syndicat la liste nominative des personnes engagées en vertu de cette clause.
COMMENT M’INTÉGRER À LA VIE DÉPARTEMENTALE ?
En fait, toutes les unités ne font pas preuve du même degré d’ouverture en ce qui a trait à l’intégration des chargés de cours. La logique voudrait pourtant que nous soyons présents, notamment, aux réunions des assemblées d’unité, là où les décisions concernant l’ensemble de la tâche d’enseignement sont prises. Les chargés de cours peuvent participer aux comités de programme du premier cycle dans les unités où la participation des chargés de cours aux enseignements de ce programme atteint 40 %. Dans certaines unités, vous serez convié d’emblée à des réunions de coordination. Il se peut que vous soyez aussi invité à participer aux activités sociales et pédagogiques en toute convivialité avec vos collègues professeurs. Quoi qu’il en soit, le SCCCUL vous invite à consulter régulièrement le babillard dédié aux personnes chargées de cours dans chacune des unités et les courriels en provenance de l’unité qui vous parviennent à votre adresse institutionnelle. Vous y trouverez des informations très utiles qui pourraient vous permettre, entre autres, de mieux vous intégrer à la vie universitaire en général. Permettez-nous aussi de préciser que votre participation régulière aux diverses activités socio-culturelles, pédagogiques et syndicales du SCCCUL, constitue une excellente façon de démêler l’écheveau complexe de ce vaste ensemble qu’est l’Université et, par conséquent, de vous y intégrer graduellement.
AI-JE DROIT À CERTAINS CONGÉS ?
Vous bénéficiez d’un congé rémunéré en cas de maladie ou d’accident, selon des modalités détaillées au chapitre 22 de la convention. Vous pouvez également vous absenter du travail sans perte de traitement dans le cas du décès de votre conjoint, de votre enfant, de l’enfant de votre conjoint, de votre père, de votre mère, d’un frère, d’une sœur, etc. (article 21.12). Si vous êtes appelé à agir comme juré ou à comparaitre comme témoin dans une cause où vous n’êtes pas l’une des parties, vous ne subissez aucune perte de salaire ou de droit en raison de votre absence au travail (article 21.14).
Par ailleurs, vous avez droit à des congés indemnisés de maternité, paternité, adoption et parental. Les dispositions pour ces congés sont prévues au chapitre 20 de la convention. Enfin, il va de soi qu’on ne peut vous demander de travailler lors des congés fériés prévus au calendrier universitaire sans vous verser une rémunération supplémentaire (article 21.15).
PUIS-JE BÉNÉFICIER D’UNE ASSURANCE MÉDICAMENTS ?
Si vous êtes chargé de cours à forfait, vous ne bénéficiez pas d’une assurance médicaments collective. Pour bénéficier d’une assurance médicaments, vous devez soit profiter de l’assurance médicament de votre conjoint, soit vous adresser à votre ordre professionnel, s’il y a lieu. À défaut des deux premières solutions, il faut vous inscrire directement à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Si vous êtes chargé d’enseignement, vous êtes couverts par les protections d’assurance salaire et d’assurance maladie selon les conditions définies à l’article 22.18.
COMMENT OBTENIR UNE AIDE FINANCIÈRE POUR PARFAIRE MES CONNAISSANCES ?
Chaque année, une somme importante d’argent est versée à une caisse destinée au financement d’activités de perfectionnement des chargés de cours qui ont terminé leur période d’essai. Les activités de perfectionnement admissibles peuvent être de courte ou de longue durée. Le perfectionnement de courte durée (jusqu’à 2500 $ par année) vous permet de participer à des activités professionnelles, tandis que le perfectionnement de longue durée peut servir à compléter vos études, à réaliser des travaux de recherche, à rédiger un livre, etc.
Les demandes de perfectionnement de courte durée doivent être présentées avant la journée de la tenue de l’activité à laquelle vous désirez participer et sont reçues en tout temps. Les demandes de perfectionnement de longue durée peuvent se faire 3 fois par année : avant le 15 mars pour la session d’été, le 1er juin pour la session d’automne ou le 15 novembre pour la session d’hiver (chapitre 19 et annexe J).
Voici les différents formulaires de demande de perfectionnement :
Demande de perfectionnement longue durée : formulaire version .pdf
Demande de perfectionnement courte durée : formulaire version .pdf
PUIS-JE CONTRIBUER À UN RÉGIME DE RETRAITE ?
Oui, vous pouvez contribuer au Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval (RCRUL) si vous répondez à ses critères d’admissibilité. Il est d’ailleurs très avantageux de le faire. Est-il besoin d’insister sur la nécessité de se constituer un fonds de retraite, particulièrement lorsqu’on est un travailleur à statut précaire ? L’adhésion au régime de retraite de l’université est facultative, et le Bureau de la retraite informe les chargés de cours lorsqu’ils peuvent y cotiser. La contribution des chargés de cours est fixée à 8,35 % de leur traitement et est prélevée directement sur leur paie. La contribution de l’Employeur est fixée à 8,75% de ce même salaire (article 24.05).
MES ENFANTS ET CEUX DE MON CONJOINT PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER D’UNE EXONÉRATION DES DROITS DE SCOLARITÉ ?
Oui, à la condition que vous ayez obtenu une charge de travail de 4 points et plus durant l’année universitaire précédente. L’exonération des frais de scolarité est égale aux frais de scolarité et aux frais afférents aux études en vigueur pour l’année 1989-1990 (article 21.16). La demande se fait directement auprès du Vice-rectorat aux ressources humaines. Pour plus d’information par rapport au programme d’exonération, consultez le site de l’Université à l’adresse suivante : https://www.ulaval.ca/etudes/droits-de-scolarite/etudiant-dont-un-parent-est-employe-de-lul
COMMENT INVESTIR DANS FONDACTION (REER) ?
Fondaction est un fonds d’épargne-retraite de travailleurs de la CSN. À votre demande, l’Université peut retenir un montant sur votre salaire à chaque paie en vue de son versement dans le fonds (article 23.28). Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site Internet de Fondaction, à l’adresse suivante : http://www.fondaction.com/index.php
COMMENT ME TENIR INFORMÉ DE SESSION EN SESSION ?
D’abord, en surveillant les parutions régulières de l’INFO SCCCUL ou encore les différents avis du CRT transmis par courriel aux membres du Syndicat et en participant aux réunions de l’Assemblée générale. Enfin, si vous souhaitez participer davantage aux activités de votre Syndicat, n’hésitez pas à devenir délégué de votre unité au Conseil syndical. À ce sujet, nous vous prions de communiquer avec le secrétariat général, par courriel ou par téléphone.
N’hésitez pas à communiquer avec les agents du Comité des relations du travail : François-Olivier Bernard, Lucie Ons et Valérie Roberge par téléphone au 418.656.2202 ou par courriel crt@scccul.ulaval.ca
VOUS ÊTES TOUJOURS LES BIENVENUS À NOS BUREAUX !
* Les articles et chapitres susmentionnés seront liés à la convention 2024 dès sa signature.
– Comité des relations du travail (CRT)