Lors de la dernière rencontre, le bilan du Regroupement université pour le mandat de 2018-2021 fut présenté. Il sera discuté plus attentivement lors d’une réunion spéciale au début du mois d’avril.
Par ailleurs, la CSN déploie actuellement un système de cartes de membre électroniques qui faciliterait, entre autres, l’archivage de ces cartes. Des projets pilotes furent mis à l’essai et les résultats sont très satisfaisants. Par exemple, à l’Université Concordia, l’expérience fut très concluante. Bien que recommandée, il ne sera pas obligatoire d’utiliser cette nouvelle procédure, d’autant plus que dans certaines conventions collectives, la responsabilité de faire signer les cartes de membres relève de l’employeur.
Comme il arrive souvent lors des regroupements, un point juridique fut présenté par des personnes du service juridique de la CSN, soit Maryline Duquette et Josette Côté. Ce point portait sur l’importance des cas référés au Tribunal administratif du travail (TAT) et sur leur recevabilité ou non-recevabilité. Ainsi, advenant qu’un cas soit jugé irrecevable au TAT, ce dernier peut éventuellement se transformer en recours civil. Il fut aussi longuement question de l’article 47.02 du Code du travail, lequel stipule qu’ «une association accréditée ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire, ni faire preuve de négligence grave à l’endroit des salariés …». Sans aller dans les détails, Mmes Duquette et Côté ont conclu leur présentation en mentionnant l’importance, pour les officières et officiers syndicaux, d’être extrêmement vigilants, surtout lorsque l’intervention ne s’inscrit pas dans leur devoir de représentation -c’est-à-dire en lien avec la convention collective- ainsi que l’importance de respecter les délais de prescription. Finalement, elles recommandent fortement aux syndicats de s’incorporer, ce qui est le cas du SCCCUL depuis octobre 2001.
À l’UQAM, le Syndicat des professeures et professeurs enseignants (SPPEUQAM) ainsi que le Syndicat des professeurs et professeures (SPUQ) se sont opposés à l’offre de l’institution de proposer un grand nombre de cours en mode comodal. Dans les autres universités, le mode de diffusion demeure un choix académique qui relève de la personne offrant le cours.
Enfin, à McGill, chaque chargée et chargé de cours recevra un montant rétroactif à la suite de la signature de la convention collective. Quant au syndicat, il devra revendiquer son pourcentage sur les libérations que l’employeur refuse de lui verser.
Guy Dorval
Vice-président aux relations intersyndicales
